Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet de Noisettines (www.noisettines.fr)

En passant commande sur noisettines.fr vous acceptez les termes et conditions suivants :

Termes et conditions de vente

Le fait de remplir le bon de commande figurant sur le site et de cliquer sur l’icône « continuer » après avoir accepter les conditions générales de vente, vaut acceptation pleine et entière par vous de présents termes et conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

ARTICLE 1 : Caractéristiques des produits et disponibilités

Les produits proposés à la vente sont tous élaborés artisanalement et respectent les normes et la législation en vigueur en France.

Chaque produit est décrit et présenté le plus complètement possible, les photos et images n’ont qu’une valeur indicative.

Les produits présentés sont présumés disponibles. En cas de rupture de stock, le vendeur avertira l’acheteur.

ARTICLE 2 : Prix des produits

Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Ils incluent tous droits et taxes, hors frais de port.

ARTICLE 3 : Frais de livraison

Une participation forfaitaire est fixée à 8,50 € pour une commande inférieure à 120€ et 4.50 € pour une commande entre 120€ et 200€, au delà le port est offert.

Les commandes sont expédiées par Colissimo en France Métropolitaine (colis de 30 kg maximum).

Pour les expéditions hors France Métropolitaine et n’entrant pas dans ces 2 catégories, l'acheteur doit consulter Nouvelles Vagues SARL ou notre page informative livraison.

ARTICLE 4 : Modalités de paiement et facturation

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Paiement sécurisé par Carte Bancaire (Paybox System) : système s’appuyant sur la technologie de cryptage des données et garantissant la protection des informations transmises, le numéro de carte bancaire et sa date de validité sont communiqués en mode crypté à la Paybox qui sera seul dépositaire des données. Celles-ci seront conservées le temps nécessaire au traitement de la commande. La commande ne sera effective que lorsque les banques auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique.

Paiement par chèque bancaire : la commande sera traitée dés réception de votre chèque (uniquement banque française)

la facture est envoyée à l’adresse de facturation ou jointe au colis si l’adresse de livraison est identique à l’adresse de facturation.

Les marchandises demeurent la propriété de Nouvelles Vagues SARL jusqu’à leur paiement intégral.

ARTICLE 5 : Modalités de livraison

L’acheteur s’engage à indiquer lors de sa commande une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables (la boîte postale n’est pas admise)

sur indication, l’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

Les commandes sont traitées et expédiées dans les 48 heures ouvrés qui suivent la validation du paiement (règlement enregistré sur Paybox et/ou réception du chèque).

Les délais maximum de livraison sont de 7 jours ouvrables

Dès la mise en expédition, un e-mail est envoyé au client.

En général, la commande est expédiée en Colissimo suivi.

Si des problèmes surviennent lors de la livraison (colis endommagés, ouverts ou incomplets), vous devez le signaler à la réception des marchandises, nous en avertir immédiatement et envoyer une lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures.

ARTICLE 6 : Livraison

Le ou les produits commandés sont livrés par voie postale ou transporteur (sauf accord particulier) et jusqu’à un maximum de 30 kg à l’adresse indiquée sur le bon de commande et à laquelle la livraison pourra être effectuée durant les heures ouvrables.

La livraison s’effectue par colis suivi

En cas d’absence du destinataire, ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison par la Poste (ou le transporteur selon le cas) celui-ci déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par vous lors de votre commande, vous invitant à retirer les produits à l’endroit indiqué.

Pour les produits périssables, notre responsabilité concernant leur fraîcheur sera dégagée dés la 1° présentation de ce colis par la Poste (ou le transporteur).

Si les emballages des colis vous semblent endommagés, vous devez émettre des réserves sur le bordereau de réception de livraison et envoyer à Nouvelles Vagues SARL la liste des réserves au plus tard dans le jour ouvrable qui suit la livraison.

ARTICLE 7 : Contrat de vente et confirmation de commande

Les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En remplissant le bon de commande en ligne, en cliquant sur « continuer » et après avoir coché "Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales de vente", l’acheteur s'engage à respecter ces mêmes conditions de vente

A réception de cette commande, Nouvelles Vagues SARL envoie par e-mail un accusé de réception de commande formant conclusion du contrat de vente.

Une fois le paiement accepté (validation du paiement sécurisé par Paybox et/ou réception du chèque) Nouvelles Vagues SARL confirme la commande et communique à l’acheteur la date d’expédition.

Les données enregistrées lors de la commande constituent la preuve des engagements entre les parties. Les données enregistrées sur Paybox System constituent la preuve des transactions financières pour le paiement sécurisé, la réception du chèque pour les autres.

ARTICLE 8 : Délai de rétraction

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du colis (date de 1° présentation faisant foi) pour retourner sans justification les produits commandés, les frais restant à sa charge.

Cette disposition exclut les biens périssables rapidement.

Pour bénéficier du remboursement, vous devez nous en informer par e-mail et les produits devront être impérativement retournés intacts dans leur emballage d’origine accompagnés d’une copie de la facture.

Le remboursement (hors forfait de transport et frais de retour) sera, soit crédité directement sur votre compte dans le cas d’un paiement sécurisé Paybox, soit par chèque bancaire (uniquement après confirmation de la banque de l’encaissement du montant initial) et ce dans un délai de 30 jours suivant la date de rétractation.

ARTICLE 9 : Garanties

Les produits Noisettines du Médoc bénéficient d'une garantie légale de conformité suivant l'article L.211-4 du code de la consommation :

" Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité."

Le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.

Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement.

>En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage impérativement et avec la facture correspondante), en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte.

ARTICLE 10 : Responsabilité

Nouvelles Vagues SARL est responsable de la réglementation française relative aux produits vendus.

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.

ARTICLE 11 : Confidentialité des données

Les données collectées lors d’une vente à distance sont indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06/01/78, article 34, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur devra s’adresser au service clientèle de Nouvelles Vagues SARL

Le vendeur a fait le choix de ne communiquer aucune de ces données à des tiers.