Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet de Noisettines (www.noisettines.fr)
En passant commande sur noisettines.fr vous acceptez les termes et conditions suivants
Termes et conditions de vente
Le fait de remplir le bon de commande figurant sur le site et de cliquer sur l’icône « continuer » après avoir accepter les conditions générales de vente, vaut acceptation pleine et entière par vous de présents termes et conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
ARTICLE 1 : Caractéristiques des produits et disponibilités
Les produits proposés à la vente sont tous élaborés artisanalement et respectent les normes et la législation en vigueur en France.
Chaque produit est décrit et présenté le plus complètement possible, les photos et images n’ont qu’une valeur indicative.
Les produits présentés sont présumés disponibles. En cas de rupture de stock, le vendeur avertira l’acheteur.
ARTICLE 2 : Prix des produits
Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Ils incluent tous droits et taxes, hors frais de port.
ARTICLE 3 : Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du mode de livraison sélectionné et du montant de la commande.
Les tarifs applicables sont consultables sur notre page Livraison, tarifs & délais et sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le retrait des commandes dans nos boutiques de Bordeaux et de Blaignan est gratuit.
ARTICLE 4 : Modalités de paiement et facturation
Toutes les commandes sont payables en euros.
Paiement par carte bancaire : les règlements sont effectués de manière sécurisée par notre prestataire MONETICO. Les informations bancaires sont transmises directement au système de paiement sécurisé. La commande est validée après acceptation du paiement.
Paiement par virement bancaire : nos coordonnées bancaires sont communiquées après validation de la commande. La préparation de celle-ci intervient après réception du règlement.
Paiement par chèque : les chèques bancaires ou postaux doivent être établis à l'ordre de Nouvelles Vagues SARL et envoyés à l'adresse indiquée lors de la confirmation de commande. La commande est traitée après réception et vérification du règlement.
En cas de refus du paiement, le client en est informé par courrier électronique.
Une facture est mise à disposition du client ou transmise avec sa commande.
Les marchandises demeurent la propriété de Nouvelles Vagues SARL jusqu'à leur paiement intégral.
ARTICLE 5 : Modalités et délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Cette adresse peut être différente de l'adresse de facturation. Le client est tenu de vérifier l'exactitude des coordonnées communiquées.
Préparation et expédition des commandes
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximum de 48 heures ouvrées après validation du paiement.
Pour les règlements par virement ou par chèque, le délai de préparation commence à courir à compter de la réception effective du paiement.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit, le client est informé dans les meilleurs délais afin de convenir d'une solution conforme à ses droits légaux.
Délais de livraison
Pour la France métropolitaine, la livraison intervient dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, sauf délai différent expressément convenu avec le client avant la validation définitive de sa commande.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le délai applicable est celui indiqué au client avant la validation définitive de sa commande, selon la destination et le mode de livraison choisi.
En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales.
Suivi des commandes
Un courrier électronique est adressé au client lors de l'expédition de sa commande, avec les informations de suivi lorsqu'elles sont disponibles.
Retrait gratuit en boutique
Le client peut choisir le retrait gratuit de sa commande dans l'une de nos deux boutiques :
- Bordeaux : 34 rue des Remparts, 33000 Bordeaux.
- Blaignan : 1 La Landette, 33340 Blaignan.
Le retrait est possible dès confirmation de la mise à disposition de la commande, pendant les horaires d'ouverture de la boutique sélectionnée.
Pour connaître les tarifs et les modalités de livraison, consultez notre page Livraison, tarifs et délais.
ARTICLE 6 : Transport et réception des marchandises
Transport des commandes
Les commandes sont acheminées par les services postaux ou les transporteurs proposés sur notre site, selon le mode de livraison sélectionné par le client.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, les modalités de nouvelle présentation ou de mise à disposition du colis sont celles communiquées par le transporteur.
Réception et vérification des colis
À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés.
En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou de produit détérioré, il est recommandé d'émettre des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible et de contacter notre service client dans les meilleurs délais, de préférence dans les 48 heures suivant la réception.
Des photographies du colis et des produits concernés pourront être demandées afin de faciliter le traitement de la réclamation.
L'absence de réserves à la livraison ou le dépassement du délai recommandé de 48 heures ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
Responsabilité du transport
Lorsque le transporteur est proposé par Nouvelles Vagues SARL, les risques de perte ou d'endommagement des marchandises sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Si le consommateur confie la livraison à un transporteur qu'il a lui-même choisi, autre que ceux proposés par Nouvelles Vagues SARL, les risques sont transférés lors de la remise des marchandises à ce transporteur.
En cas de perte, de détérioration ou de livraison non conforme, le client est invité à contacter notre service client afin de trouver une solution adaptée, sans préjudice de ses droits et garanties légales.
ARTICLE 7 : Contrat de vente et confirmation de commande
Les offres de produits sont valables tant qu'elles figurent sur notre site internet, dans la limite des stocks disponibles.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail des produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison et le montant total à payer. Il peut modifier sa commande avant sa confirmation définitive.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente, après que le client a coché la case prévue à cet effet.
Le contrat de vente est conclu lors de la confirmation de la commande par Nouvelles Vagues SARL. Un courrier électronique récapitulatif est adressé au client à l'adresse indiquée lors de sa commande.
La préparation de la commande intervient après validation du paiement, conformément aux modalités prévues à l'article 4.
Les informations enregistrées dans notre système de gestion des commandes ainsi que les justificatifs de paiement constituent des éléments de preuve des transactions, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier produit.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer Nouvelles Vagues SARL de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours, par courrier électronique ou postal, en utilisant le formulaire de rétractation disponible ci-dessous ou toute autre déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Le consommateur dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour retourner les produits à l'adresse suivante :
Nouvelles Vagues SARL
Noisettines du Médoc
1 La Landette
33340 Blaignan-Prignac
France
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf disposition légale contraire ou accord particulier.
Les produits doivent être retournés correctement protégés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport. Le consommateur peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques des produits.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :
- Aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, notamment les denrées alimentaires dont l'emballage de protection a été ouvert, lorsque cette exception est applicable.
- Aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Remboursement
En cas de rétractation valable, Nouvelles Vagues SARL rembourse les sommes versées pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison standard correspondants, conformément à la réglementation applicable.
En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison initiaux, à l'exception des éventuels suppléments résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Nouvelles Vagues SARL est informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut toutefois être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à la présentation d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter :
À l'attention de Nouvelles Vagues SARL – Noisettines du Médoc, 1 La Landette, 33340 Blaignan-Prignac, France.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants :
Produits concernés : ................................................
Numéro de commande : ........................................
Commandé le : ........................................................
Reçu le : ................................................................
Nom du consommateur : .......................................
Adresse du consommateur : ................................
Date : .....................................................................
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ................................
ARTICLE 9 : Garanties légales
Les produits commercialisés par Nouvelles Vagues SARL bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Cette garantie s'applique notamment lorsque le produit ne correspond pas à sa description, présente un défaut de qualité ou n'est pas propre à l'usage normalement attendu.
Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier d'une mise en conformité du produit, notamment par remplacement lorsque la réparation n'est pas adaptée, ou d'une réduction du prix ou d'un remboursement.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.
Cette garantie concerne les défauts cachés existant au moment de la vente, rendant le produit impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage.
L'action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le consommateur peut choisir entre la restitution du produit contre remboursement et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Réclamations concernant nos produits alimentaires
Nos spécialités artisanales doivent être conservées conformément aux indications figurant sur leur emballage.
En cas de problème de qualité, de produit endommagé ou de non-conformité, le client est invité à contacter notre service client en précisant, si possible, sa référence de commande, le produit concerné et son numéro de lot.
Ces informations facilitent le traitement de la réclamation sans conditionner l'exercice des garanties légales.
Les garanties légales ne couvrent pas les détériorations exclusivement imputables à une conservation inadaptée ou à une mauvaise utilisation du produit après sa livraison.
Exercice des garanties
Pour toute demande relative aux garanties légales, le consommateur peut contacter Nouvelles Vagues SARL – Noisettines du Médoc, 1 La Landette, 33340 Blaignan-Prignac, au 05 56 09 03 09.
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres droits reconnus au consommateur par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 : Responsabilité
Nouvelles Vagues SARL s'engage à commercialiser des produits conformes à la réglementation française en vigueur, notamment en matière de sécurité et d'hygiène alimentaires.
Les produits sont fabriqués, conditionnés et commercialisés dans le respect des règles applicables à leur nature.
Conservation et utilisation des produits
Le client est invité à respecter les conditions de conservation, les indications de durabilité minimale, les informations relatives aux allergènes ainsi que les recommandations figurant sur les emballages.
Nouvelles Vagues SARL ne saurait être tenue responsable des détériorations exclusivement imputables à une mauvaise conservation, à une manipulation inappropriée ou à une utilisation anormale des produits après leur livraison.
Informations et responsabilité
Les photographies des produits présentées sur le site sont destinées à illustrer les articles commercialisés. De légères variations de présentation peuvent exister en raison du caractère artisanal de certaines fabrications, sans modifier les caractéristiques essentielles des produits commandés.
Les présentes dispositions ne limitent ni la responsabilité de Nouvelles Vagues SARL résultant de ses obligations légales, ni les droits du consommateur au titre des garanties légales, de la sécurité des produits et de la réglementation applicable.
ARTICLE 11 : Protection des données personnelles
Nouvelles Vagues SARL, exploitant le site www.noisettines.fr, traite les données personnelles de ses clients conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les informations recueillies sont notamment utilisées pour la gestion des comptes clients, le traitement des commandes, la facturation, le paiement, la livraison et le service après-vente, ainsi que pour les communications commerciales dans les conditions prévues par la réglementation.
Les données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans ces opérations, notamment les services de paiement, de transport, d'hébergement et d'envoi de communications, uniquement dans la mesure nécessaire à leurs missions.
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et, dans les conditions prévues par la loi, de portabilité de leurs données.
Pour exercer ces droits ou obtenir des informations concernant le traitement de leurs données personnelles, les clients peuvent contacter Nouvelles Vagues SARL à l'adresse suivante : noisettines@gmail.com.
Pour davantage d'informations sur les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes, consultez notre politique de protection des données personnelles.